L’essor rapide des voitures électriques (voitures, bus, trains, voire de bateaux), pose de nouveaux défis majeurs, tant environnementaux, sociaux, qu’industriels. C’est pourquoi l’Europe resserre de plus en plus la vis en matière de législation sur les batteries. Elle oblige les industries concernées à respecter un cahier des charges beaucoup plus strict.
C’est depuis le 18 février 2024 qu’un nouveau règlement européen sur les batteries les déchets de batteries (UE 2023/1542) est entré en vigueur. Le texte prévoit qu’à partir du 1er février 2027, toutes les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché européen soient accompagnées d’un passeport numérique.
Qu’est-ce qu’un passeport numérique des batteries ?
Le passeport numérique est un fichier accessible via un QR code apposé sur la batterie. Il contient des informations détaillées telles que : l’origine des matériaux utilisés, l’empreinte carbone de la production, la composition chimique, les performances électrochimiques, l’historique d’utilisation, les instructions de recyclage et de traitement en fin de vie. L’objectif ici est de rendre les batteries plus transparentes et traçables tout au long de leur cycle de vie, en facilitant le recyclage et la réutilisation. L’idée est aussi de lutter contre les pratiques peu éthiques dans la chaîne d’approvisionnement en informant les consommateurs, les entreprises et les autorités.
Cap sur la durabilité… et la traçabilité
Le nouveau règlement sur les batteries s’applique à tous les types de batteries commercialisées dans l’Union européenne. Cela inclut les batteries pour véhicules électriques, les batteries portables, les batteries industrielles et celles intégrées dans des équipements. L’ensemble de la chaîne de valeur est donc impacté : les fabricants, qu’ils soient situés dans l’UE ou à l’étranger, les importateurs, les distributeurs, les producteurs d’équipements contenant des batteries et les opérateurs de gestion des déchets. Les seules exceptions concernent les batteries destinées à des usages militaires ou aérospatiaux.
Une mise en œuvre progressive
Les exigences clés qui entrent progressivement en vigueur sont :
- L’étiquetage et la traçabilité : depuis août 2024, toutes les batteries doivent porter le marquage CE et un étiquetage précisant leurs capacité, durée de vie, composition, et instructions de recyclage.
- L’empreinte carbone : les fabricants doivent déclarer l’impact environnemental des batteries, à commencer par celles des voitures électriques (depuis 2025).
- Les nouveaux codes déchets pour les batteries : À dater de novembre 2026, une série de nouveaux codes s’appliqueront aux déchets liés aux batteries dans toute l’UE.
- Le passeport numérique : À partir de février 2027, certaines batteries devront être accompagnées d’un passeport numérique accessible via un QR code.
- La responsabilité élargie des producteurs : Les fabricants devront organiser la collecte gratuite des batteries usagées et atteindre des objectifs chiffrés de collecte et de recyclage selon les catégories de batteries.
- Le taux de recyclage : De nouveaux seuils minimaux sont fixés pour la récupération de matériaux critiques tels que le cobalt, le lithium, le cuivre ou le nickel, avec des objectifs progressifs à l’horizon 2030.
Le règlement prévoit une mise en œuvre étalée jusqu’en 2036 afin de laisser aux acteurs économiques le temps de s’adapter. La directive précédente sera abrogée le 18 août 2025, date à partir de laquelle le nouveau règlement deviendra la référence unique en matière de réglementation des batteries dans l’UE.
Leviers syndicaux
L’introduction du passeport numérique des batteries soulève plusieurs points d’attention pour les travailleurs et leurs représentants:
- Tout d’abord, il met en lumière les conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement. Une traçabilité plus importante a le potentiel de mettre en lumière les conditions de travail dans les étapes en amont, notamment l’extraction des matières premières utilisées pour fabriquer les batteries(cobalt, lithium, nickel…). Or une grande partie de ces matières premières proviennent de pays qui ne respectent pas les droits des hommes, encore moins les normes sociales ou environnementales. Les syndicats doivent veiller à ce que cette transparence conduise à des améliorations concrètes pour les travailleurs concernés.
- Il y a également la question de la protection des données des travailleurs. Le passeport numérique est présenté comme un outil de transparence, mais il ne doit pas devenir un outil de contrôle. Le suivi numérique des batteries ne peut pas inclure des informations impliquant potentiellement des données liées aux employés. Garantir que ces données ne soient pas utilisées à des fins de surveillance ou de sanction est un point d’attention à ne pas perdre de vue.
- La formation et la reconversion des travailleurs : Le passeport numérique peut contribuer au progrès écologique, cependant, il ne doit pas créer de fracture sociale dans le monde du travail. En évoluant vers des batteries plus durables et traçables, les entreprises devront veiller à adapter de nouvelles compétences, s’assurer que la formation et la reconversion sont mises en place pour accompagner les travailleurs dans la transition.
Bien que cela puisse sembler contraignant et représenter un important défi pour le secteur, il s’agit surtout de soutenir la transition énergétique tout en réduisant les impacts sociaux et écologiques liés à la production et au recyclage de ces technologies essentielles à la mobilité et au stockage d’énergie.