Congé syndical

Le congé collectif est accordé aux délégués sur la base d’une convention collective sectorielle et ne peut être utilisé que pour la formation des délégués.

La convention collective sectorielle contient un certain nombre de dispositions. Ces dispositions s’appliquent au syndicat qui fonctionne dans votre propre entreprise :

Comment le congé syndical est-il structuré dans votre entreprise ?

La convention collective sectorielle précise le nombre de jours/par type de mandat qui sont accordés. Par exemple 10 jours/an par mandat effectif CE et CPPT. Vous multipliez le nombre de mandats CGSLB par le nombre de jours alloués.

Par exemple, dans votre entreprise, il y a :

2 mandats effectifs OU et 1 mandat effectif CPPT
1 mandat effectif DS
1 suppléant mensuel CE et 1 suppléant mandat CPPT

Ensuite, vous faites le calcul suivant : 10 jours/an x 3 mandats = 30 jours/an. Ces jours vont dans une sorte de « pot de formation ».

Qui peut prendre des jours du « pot de formation » ?

La convention collective de travail sectorielle précise qui peut suivre une formation au titre du « congé syndical ». Par exemple, les représentants effectifs et suppléants du comité d’entreprise, du CPPT, de la DS. Cela signifie que tant les délégués effectifs que les délégués suppléants peuvent prendre des jours du pool de formation pour aller en formation.

Note : ces jours sont cumulés par syndicat. Par conséquent, les jours ne peuvent pas être transférés aux employés mandatés d’autres syndicats.

Qui paie votre salaire pour les journées de formation en congé syndical ?

La convention collective sectorielle indique qui paiera votre salaire, il y a 3 possibilités :

– votre employeur
– le fonds sectoriel
– le syndicat libéral

Quels certificats sont établis si vous suivez une formation dans le cadre de la sécurité sociale ?

Si vous suivez un cours de formation dans le cadre du SV, vous devez effectuer certaines démarches administratives.

Nous adressons la demande d’exonération des jours de formation au titre du congé syndiqué à votre employeur, à l’attention du directeur du personnel. Elle a lieu quelques semaines (pour certains secteurs, ce terme est spécifique au secteur) avant le début de votre formation.

Vous recevrez l’invitation et le programme de formation. Le programme comprend les dates, les heures de début et de fin de la formation, le lieu, les thèmes et les enseignants et le moniteur.

Pour les formations résidentielles, vous avez la possibilité de réserver une chambre individuelle, moyennant des frais personnels. L’hébergement standard se fait dans une chambre double. Pour la formation résidentielle, nous vous demandons de nous informer au préalable de votre choix de chambre individuelle. Nous vous enverrons une lettre de confirmation de votre choix.

Après la formation, vous recevrez un certificat de participation de notre part. Pour certains secteurs, vous recevrez également une attestation de présence pour le Fonds social. Vous devez remettre les deux attestations à votre employeur.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter.